CONDITIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS LÉGALES

LE VENDEUR DES PRODUITS ACHETÉS SUR FRANCESCOBIASIA.COM EST MIRIADE S.P.A., DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ PIAZZA DEI MARTIRI 30, 80121 NAPOLI, NUMÉRO DE TVA 07631370637, CODE FISCAL 03371431218 ET REA NA-610434, CI-APRÈS « MIRIADE » OU LE « VENDEUR ».

LE SITE INTERNET HTTPS://FRANCESCOBIASIA.COM/FR EST CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE « SITE ». « FRANCESCO BIASIA » ET « BIASIA » DÉSIGNENT LES MARQUES DONT LES PRODUITS SONT PROPOSÉS SUR LE SITE.

LE CLIENT PEUT DEMANDER DES INFORMATIONS, DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS ET ENVOYER DES COMMUNICATIONS AU MOYEN DU FORMULAIRE DE CONTACT DISPONIBLE AU LIEN SUIVANT: HTTPS://FRANCESCOBIASIA.ZENDESK.COM/HC/IT/REQUESTS/NEW.

CHAMP D’APPLICATION ET DESTINATAIRES

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, CI-APRÈS LES « CONDITIONS », RÉGISSENT LA VENTE À DISTANCE DES PRODUITS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE AINSI QUE LES ACHATS LIVRÉS DANS LES PAYS PROPOSÉS LORS DU PAIEMENT.

AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS, EST DÉNOMMÉ « CONSOMMATEUR » TOUTE PERSONNE PHYSIQUE AGISSANT À DES FINS ÉTRANGÈRES À SON ACTIVITÉ ENTREPRENEURIALE, COMMERCIALE, ARTISANALE OU PROFESSIONNELLE. EST DÉNOMMÉ « CLIENT PROFESSIONNEL » TOUT SUJET AGISSANT DANS LE CADRE D’UNE TELLE ACTIVITÉ. SELON LE CONTEXTE, LE TERME « CLIENT » DÉSIGNE LE CONSOMMATEUR OU LE CLIENT PROFESSIONNEL.

LES DISPOSITIONS DU CODE ITALIEN DE LA CONSOMMATION MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT AUX CONSOMMATEURS. AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT, MIRIADE SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER LES COMMANDES QUI, EN RAISON DE LEUR QUANTITÉ, DE LEUR FRÉQUENCE OU D’AUTRES CIRCONSTANCES OBJECTIVES, SEMBLENT DESTINÉES À LA REVENTE COMMERCIALE.

LE CLIENT DÉCLARE DISPOSER DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE NÉCESSAIRE POUR CONCLURE LE CONTRAT. LES ACHATS EFFECTUÉS PAR DES MINEURS DOIVENT ÊTRE RÉALISÉS PAR UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL.

PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ

LES PRODUITS FAISANT L’OBJET DU CONTRAT SONT LES ARTICLES PRÉSENTÉS SUR LE SITE ET DISPONIBLES AU MOMENT DE L’ENVOI DE LA COMMANDE. AVANT QUE LE CLIENT NE SOIT LIÉ PAR LA COMMANDE, MIRIADE MET À SA DISPOSITION, DE MANIÈRE CLAIRE ET COMPRÉHENSIBLE, LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS, L’IDENTITÉ ET LES COORDONNÉES DU VENDEUR, LE PRIX TOTAL TAXES COMPRISES, LES ÉVENTUELS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON, LES DÉLAIS DE LIVRAISON, LES CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION, LE RAPPEL DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET TOUTE AUTRE INFORMATION EXIGÉE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

LES IMAGES ET LES COULEURS DES PRODUITS SONT REPRÉSENTÉES AUSSI FIDÈLEMENT QUE POSSIBLE. DES DIFFÉRENCES PEUVENT TOUTEFOIS APPARAÎTRE EN RAISON DE L’APPAREIL UTILISÉ, DES RÉGLAGES DE L’ÉCRAN OU DU TRAITEMENT DES IMAGES. CES DIFFÉRENCES N’AFFECTENT PAS LES DROITS DU CONSOMMATEUR EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ.

LA DISPONIBILITÉ EST MISE À JOUR AUTOMATIQUEMENT, MAIS DES ACHATS SIMULTANÉS PEUVENT RENDRE INDISPONIBLE UN PRODUIT INDIQUÉ COMME DISPONIBLE.

SI UN OU PLUSIEURS PRODUITS DEVIENNENT INDISPONIBLES APRÈS L’ENVOI DE LA COMMANDE, MIRIADE EN INFORME RAPIDEMENT LE CLIENT. SI CELA EST POSSIBLE, MIRIADE PEUT PROPOSER UNE AUTRE VARIANTE OU UN PRODUIT DE REMPLACEMENT, QUI NE SERA FOURNI QU’APRÈS ACCEPTATION EXPRESSE DU CLIENT. À DÉFAUT D’ACCEPTATION, LE CLIENT PEUT CHOISIR, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, ENTRE L’EXPÉDITION PARTIELLE DE LA COMMANDE, AVEC REMBOURSEMENT DES PRODUITS INDISPONIBLES, ET L’ANNULATION DE L’ENSEMBLE DE LA COMMANDE, AVEC REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES.

LE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES EST EFFECTUÉ SANS RETARD INJUSTIFIÉ AU MOYEN, SAUF ACCORD CONTRAIRE, DU MÊME MODE DE PAIEMENT QUE CELUI UTILISÉ POUR LA COMMANDE.

PRIX, DEVISES, TAXES ET PROMOTIONS

LES PRIX APPLICABLES SONT CEUX AFFICHÉS SUR LE SITE AU MOMENT DE L’ENVOI DE LA COMMANDE. LES PRIX ET LE MONTANT TOTAL DÛ SONT AFFICHÉS LORS DU PAIEMENT DANS LA DEVISE ASSOCIÉE AU MARCHÉ SÉLECTIONNÉ. LE DÉBIT EST EFFECTUÉ DANS LA DEVISE INDIQUÉE DANS LE RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE. LES ÉVENTUELS FRAIS DE CONVERSION APPLIQUÉS PAR LA BANQUE OU LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT NE DÉPENDENT PAS DE MIRIADE.

LES PRIX COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES LORSQUE CELA EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ. LES ÉVENTUELS FRAIS D’EXPÉDITION ET AUTRES COÛTS CONNUS DU VENDEUR SONT INDIQUÉS AVANT L’ENVOI DE LA COMMANDE.

POUR LES LIVRAISONS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE, LES ÉVENTUELS DROITS DE DOUANE, TAXES À L’IMPORTATION OU FRAIS EXIGÉS PAR LES AUTORITÉS OU LES OPÉRATEURS LOCAUX SONT À LA CHARGE DU CLIENT. CES MONTANTS NE SONT NI DÉTERMINÉS NI PERÇUS PAR MIRIADE ET PEUVENT VARIER SELON LE PAYS DE DESTINATION.

LES CODES PROMOTIONNELS PEUVENT ÊTRE SAISIS DANS LE CHAMP PRÉVU À CET EFFET LORS DU PAIEMENT. AVANT D’ENVOYER LA COMMANDE, LE CLIENT DOIT VÉRIFIER QUE LA RÉDUCTION A BIEN ÉTÉ APPLIQUÉE AU TOTAL. LA DURÉE DE VALIDITÉ, LES PRODUITS EXCLUS, LES SEUILS MINIMAUX D’ACHAT, LA POSSIBILITÉ DE CUMUL ET LES AUTRES CONDITIONS SONT INDIQUÉS DANS CHAQUE PROMOTION. EN CAS DE VENTE PROMOTIONNELLE, LA RÉDUCTION GLOBALE PEUT ÊTRE RÉPARTIE PROPORTIONNELLEMENT ENTRE LES ARTICLES DE LA COMMANDE.

PROCÉDURE D’ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT

POUR EFFECTUER UN ACHAT, LE CLIENT SUIT LES ÉTAPES INDIQUÉES SUR LE SITE, QUI COMPRENNENT NOTAMMENT :

1. AJOUT DES PRODUITS CHOISIS AU PANIER

2. VÉRIFICATION ET VALIDATION DU PANIER

3. SAISIE DES DONNÉES NÉCESSAIRES ET CHOIX DU MODE DE LIVRAISON

4. PRISE DE CONNAISSANCE DES INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

5. PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, LORSQUE CELA EST REQUIS

6. SÉLECTION DU MODE DE PAIEMENT ET ENVOI DE LA COMMANDE

JUSQU’À L’ENVOI DE LA COMMANDE, LE CLIENT PEUT VÉRIFIER ET CORRIGER LES DONNÉES SAISIES AU MOYEN DES FONCTIONS DU PANIER ET DU PROCESSUS DE PAIEMENT.

LA COMMANDE TRANSMISE PAR LE CLIENT CONSTITUE UNE OFFRE D’ACHAT. APRÈS RÉCEPTION DE LA COMMANDE, MIRIADE ADRESSE AU CLIENT UN E-MAIL D’ACCUSÉ DE RÉCEPTION. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS CETTE COMMUNICATION, CELLE-CI NE CONSTITUE PAS UNE ACCEPTATION DE LA COMMANDE.

LE CONTRAT EST CONCLU LORSQUE MIRIADE ENVOIE LA CONFIRMATION DE COMMANDE, APRÈS AVOIR VÉRIFIÉ LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET L’AUTORISATION DU PAIEMENT. LA CONFIRMATION DE COMMANDE CONTIENT LE RÉCAPITULATIF DE L’ACHAT ET LES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LA LOI ET EST ENVOYÉE À L’ADRESSE E-MAIL INDIQUÉE PAR LE CLIENT SUR UN SUPPORT DURABLE.

LE CLIENT PEUT TÉLÉCHARGER, ENREGISTRER OU IMPRIMER LES PRÉSENTES CONDITIONS. LA CONFIRMATION DU CONTRAT ET LES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LA RÉGLEMENTATION SONT ENVOYÉES AU CLIENT SUR UN SUPPORT DURABLE.

COMPTE, MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE

L’INSCRIPTION EST FACULTATIVE. LE CLIENT PEUT ACHETER AU MOYEN D’UN COMPTE ENREGISTRÉ OU EN TANT QU’INVITÉ. L’UTILISATEUR ENREGISTRÉ PEUT GÉRER PLUS FACILEMENT SES COMMANDES, ENREGISTRER SES ADRESSES, SUIVRE D’ÉVENTUELS RETOURS ET METTRE À JOUR SES DONNÉES PERSONNELLES. LA PERSONNE QUI ACHÈTE EN TANT QU’INVITÉ NE PEUT PAS CONSULTER LA COMMANDE DANS UN ESPACE PERSONNEL ET REÇOIT LES INFORMATIONS PAR E-MAIL AINSI QUE LES COMMUNICATIONS ULTÉRIEURES RELATIVES À L’EXPÉDITION.

UNE FOIS LA COMMANDE CONFIRMÉE, IL N’EST PLUS POSSIBLE DE MODIFIER EN LIGNE LES ARTICLES, LES QUANTITÉS OU LES VARIANTES SÉLECTIONNÉS. LE CLIENT PEUT DEMANDER RAPIDEMENT L’ANNULATION DE LA COMMANDE AUPRÈS DU SERVICE CLIENTS. LA DEMANDE NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE QUE SI LA COMMANDE N’EST PAS DÉJÀ EN COURS DE PRÉPARATION OU D’EXPÉDITION. SI LA COMMANDE A DÉJÀ ÉTÉ EXPÉDIÉE, LE CONSOMMATEUR POURRA EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION APRÈS LA LIVRAISON, SELON LES CONDITIONS INDIQUÉES CI-DESSOUS.

PAIEMENTS

LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS, LORSQU’ILS SONT DISPONIBLES POUR LE MARCHÉ, L’APPAREIL ET LA COMMANDE CONCERNÉS, SONT LES SUIVANTS :

  • CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT DES PRINCIPAUX RÉSEAUX, NOTAMMENT VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, MAESTRO ET POSTEPAY
  • PAYPAL
  • SCALAPAY
  • GOOGLE PAY
  • SHOP PAY
  • SATISPAY

LES MODES DE PAIEMENT EFFECTIVEMENT DISPONIBLES SONT AFFICHÉS LORS DU PAIEMENT ET LE PAIEMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉ EN LIGNE AU MOMENT DE LA COMMANDE. TOUT PAIEMENT ÉCHELONNÉ EST SOUMIS AUX CONDITIONS ET À L’APPROBATION DU PRESTATAIRE CONCERNÉ.

LES PAIEMENTS SONT TRAITÉS AU MOYEN DES SYSTÈMES ET DES PRESTATAIRES INDIQUÉS LORS DU PAIEMENT, QUI ADOPTENT LES MESURES DE SÉCURITÉ PRÉVUES PAR LEURS NORMES APPLICABLES RESPECTIVES. MIRIADE NE CONSERVE PAS LES DONNÉES COMPLÈTES DE LA CARTE DE PAIEMENT ET REÇOIT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA GESTION DE LA TRANSACTION ET DE LA COMMANDE.

POUR LES TRANSACTIONS SOUMISES À UNE AUTHENTIFICATION FORTE, LE CLIENT PEUT ÊTRE REDIRIGÉ VERS L’ENVIRONNEMENT DE SA BANQUE OU DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT AFIN D’EFFECTUER LES VÉRIFICATIONS REQUISES.

LE PAIEMENT PAR PAYPAL EST SOUMIS À L’AUTORISATION ET À LA CONFIRMATION DE LA TRANSACTION PAR PAYPAL. APRÈS AVOIR SÉLECTIONNÉ CE MODE, LE CLIENT EST REDIRIGÉ VERS L’ENVIRONNEMENT PAYPAL POUR EFFECTUER LE PAIEMENT.

AFIN DE PRÉVENIR OU DE DÉTECTER LES FRAUDES, MIRIADE ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT PEUVENT EFFECTUER DES VÉRIFICATIONS PROPORTIONNÉES AU RISQUE, DANS LE RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET CONFORMÉMENT AUX INDICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN CAS DE RÉSULTAT NÉGATIF DES VÉRIFICATIONS, MIRIADE PEUT REFUSER OU ANNULER LA COMMANDE, EN INFORMER LE CLIENT ET REMBOURSER LES MONTANTS ÉVENTUELLEMENT DÉBITÉS.

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES PAIEMENTS: HTTPS://FRANCESCOBIASIA.COM/FR/PAGES/PAYMENTS.

EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

LE SITE EXPÉDIE EN ITALIE ET À L’ÉTRANGER DANS LES PAYS DISPONIBLES LORS DU PAIEMENT, EN UTILISANT DHL ECONOMY ET DHL EXPRESS INTERNATIONAL SELON LA DESTINATION.

LES COMMANDES SONT NORMALEMENT PRÉPARÉES SOUS 24 À 48 HEURES OUVRÉES. APRÈS LEUR REMISE AU TRANSPORTEUR, LA LIVRAISON INTERVIENT À TITRE INDICATIF DANS LES DÉLAIS SUIVANTS:

  • 3 À 5 JOURS OUVRÉS EN ITALIE ET DANS LA PLUPART DES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE
  • 10 À 12 JOURS OUVRÉS POUR LES DESTINATIONS HORS UE ET LE RESTE DU MONDE

LES DÉLAIS SONT INDICATIFS ET PEUVENT VARIER EN PÉRIODE DE FORTE DEMANDE, PENDANT LES JOURS FÉRIÉS, EN CAS DE CONTRÔLES DOUANIERS, DE FORCE MAJEURE OU DE RETARDS INDÉPENDANTS DE MIRIADE. SAUF ACCORD CONTRAIRE, LA LIVRAISON INTERVIENT EN TOUT ÉTAT DE CAUSE DANS LE DÉLAI PRÉVU PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. EN CAS DE RETARD, LE CONSOMMATEUR PEUT EXERCER LES RECOURS PRÉVUS À L’ARTICLE 61 DU CODE ITALIEN DE LA CONSOMMATION.

FRAIS D’EXPÉDITION - FRANCESCO BIASIA

  • ITALIE ET UNION EUROPÉENNE : LIVRAISON GRATUITE
  • NORVÈGE, ROYAUME-UNI ET SUISSE : 15,00 EUR
  • RESTE DU MONDE : 35,00 EUR

FRAIS D’EXPÉDITION - BIASIA

  • ITALIE ET UNION EUROPÉENNE : LIVRAISON GRATUITE POUR LES COMMANDES D’UN MONTANT ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 70,00 EUR ; POUR LES COMMANDES INFÉRIEURES À 70,00 EUR, FRAIS DE 15,00 EUR
  • NORVÈGE, ROYAUME-UNI ET SUISSE : 15,00 EUR, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DE LA COMMANDE
  • RESTE DU MONDE : 35,00 EUR, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DE LA COMMANDE

LE COÛT EFFECTIVEMENT APPLICABLE EST TOUJOURS INDIQUÉ DANS LE RÉCAPITULATIF DU PAIEMENT AVANT L’ENVOI DE LA COMMANDE.

LORS DE L’EXPÉDITION, LE CLIENT REÇOIT UN E-MAIL ET/OU UN SMS CONTENANT LE NUMÉRO DE SUIVI. EN CAS D’ABSENCE, LE TRANSPORTEUR EFFECTUE UNE OU DEUX TENTATIVES DE LIVRAISON, SELON LES RÈGLES DU PAYS ET DE L’OPÉRATEUR LOCAL. LES MODALITÉS DE MISE EN INSTANCE, DE RETRAIT OU DE NOUVELLE LIVRAISON SONT COMMUNIQUÉES PAR LE TRANSPORTEUR.

INFORMATIONS À JOUR SUR LES PAYS, LES FRAIS ET LES DÉLAIS: HTTPS://FRANCESCOBIASIA.COM/FR/PAGES/SHIPPING.

TRANSFERT DES RISQUES

DANS LES CONTRATS POUR LESQUELS MIRIADE ASSURE L’EXPÉDITION, LE RISQUE DE PERTE OU D’ENDOMMAGEMENT DES PRODUITS, POUR DES CAUSES NON IMPUTABLES AU VENDEUR, N’EST TRANSFÉRÉ AU CONSOMMATEUR QU’AU MOMENT OÙ CELUI-CI, OU UN TIERS DÉSIGNÉ PAR LUI AUTRE QUE LE TRANSPORTEUR, PREND PHYSIQUEMENT POSSESSION DES PRODUITS, SOUS RÉSERVE DES CAS PRÉVUS À L’ARTICLE 63 DU CODE ITALIEN DE LA CONSOMMATION.

DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

LE CONSOMMATEUR A LE DROIT DE SE RÉTRACTER DU CONTRAT, SANS AVOIR À MOTIVER SA DÉCISION, DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LUI-MÊME, OU UN TIERS DÉSIGNÉ PAR LUI AUTRE QUE LE TRANSPORTEUR, PREND PHYSIQUEMENT POSSESSION DES PRODUITS. LORSQUE PLUSIEURS PRODUITS SONT COMMANDÉS DANS UNE SEULE COMMANDE ET LIVRÉS SÉPARÉMENT, LE DÉLAI COURT À COMPTER DE LA LIVRAISON DU DERNIER PRODUIT.

POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION, LE CONSOMMATEUR DOIT INFORMER MIRIADE, AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI, DE SA DÉCISION AU MOYEN D’UNE DÉCLARATION DÉNUÉE D’AMBIGUÏTÉ. LA COMMUNICATION PEUT ÊTRE ENVOYÉE AU MOYEN DU FORMULAIRE DE CONTACT DU SERVICE CLIENTS DISPONIBLE AU LIEN SUIVANT : HTTPS://FRANCESCOBIASIA.ZENDESK.COM/HC/IT/REQUESTS/NEW

LE DROIT DE RÉTRACTATION EST EXCLU UNIQUEMENT DANS LES CAS PRÉVUS À L’ARTICLE 59 DU CODE ITALIEN DE LA CONSOMMATION QUI SONT EFFECTIVEMENT APPLICABLES AU PRODUIT ACHETÉ. TOUTE EXCLUSION ÉVENTUELLE EST INDIQUÉE SUR LA FICHE PRODUIT ET AVANT L’ENVOI DE LA COMMANDE.

POUR LES COMMANDES DESTINÉES À DES PAYS SITUÉS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE, LES ÉVENTUELS DROITS IMPÉRATIFS RECONNUS AU CONSOMMATEUR PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE DANS LE PAYS CONCERNÉ DEMEURENT INCHANGÉS. EN OUTRE, LORSQUE CELA EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ, MIRIADE ACCORDE UNE POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON, AUX CONDITIONS DÉCRITES SUR LA PAGE RETOURS ET REMBOURSEMENTS.

RETOUR DANS LE CADRE DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

APRÈS AVOIR NOTIFIÉ SA RÉTRACTATION, LE CONSOMMATEUR RETOURNE LES PRODUITS SANS RETARD INJUSTIFIÉ ET AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS. LE DÉLAI EST RESPECTÉ SI LES PRODUITS SONT REMIS AU TRANSPORTEUR AVANT SON EXPIRATION.

LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS FOURNIES PAR LE SERVICE CLIENTS. LES RETOURS DEPUIS LE TERRITOIRE ITALIEN SONT GRATUITS LORSQU’ILS SONT EFFECTUÉS SELON LA PROCÉDURE ET AU MOYEN DE L’ÉTIQUETTE D’EXPÉDITION FOURNIES PAR MIRIADE. POUR LES RETOURS EXPÉDIÉS DEPUIS L’ÉTRANGER, LES FRAIS DIRECTS DE RETOUR ET LES ÉVENTUELS FRAIS DE DOUANE SONT À LA CHARGE DU CONSOMMATEUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE OU DROITS IMPÉRATIFS APPLICABLES.

LES PRODUITS RETOURNÉS DEPUIS L’ÉTRANGER DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS AU MOYEN D’UN SERVICE AVEC SUIVI À L’ADRESSE SUIVANTE : MIRIADE S.P.A. - UFFICIO RESI, INTERPORTO LOTTO C A19-A20-A21, 80035 NOLA (NA), ITALIA.

DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION, LE CONSOMMATEUR PEUT EXAMINER LE PRODUIT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR EN ÉTABLIR LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES ET LE FONCTIONNEMENT. LE CONSOMMATEUR N’EST RESPONSABLE QUE DE L’ÉVENTUELLE DÉPRÉCIATION RÉSULTANT DE MANIPULATIONS AUTRES QUE CELLES NÉCESSAIRES À CET EXAMEN. L’ABSENCE OU LA DÉTÉRIORATION DE L’EMBALLAGE D’ORIGINE N’ENTRAÎNE PAS AUTOMATIQUEMENT LA PERTE DU DROIT DE RÉTRACTATION, MAIS PEUT ÊTRE PRISE EN COMPTE POUR ÉVALUER L’ÉVENTUELLE DÉPRÉCIATION DU PRODUIT.

EXTENSION COMMERCIALE DU DÉLAI DE RETOUR JUSQU’À 30 JOURS

EN PLUS DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION, MIRIADE OFFRE AU CLIENT LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER LE RETOUR DES PRODUITS JUSQU’À 30 JOURS APRÈS LA LIVRAISON, AUX CONDITIONS INDIQUÉES SUR LA PAGE RETOURS ET REMBOURSEMENTS. LES CONDITIONS DE L’EXTENSION COMMERCIALE NE LIMITENT PAS LES DROITS RECONNUS AU CONSOMMATEUR PAR LA LOI.

POUR BÉNÉFICIER DE L’EXTENSION COMMERCIALE DU RETOUR DU QUINZIÈME AU TRENTIÈME JOUR, LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE INTACTS, NE PAS AVOIR ÉTÉ UTILISÉS AU-DELÀ D’UN ESSAI NORMAL ET ÊTRE COMPLETS AVEC LEURS ÉTIQUETTES, ACCESSOIRES ET EMBALLAGE D’ORIGINE.

LA DEMANDE DE RETOUR COMMERCIAL DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON. LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE REMIS AU TRANSPORTEUR DANS LE DÉLAI INDIQUÉ DANS LES INSTRUCTIONS DE RETOUR COMMUNIQUÉES PAR LE SERVICE CLIENTS.

TOUT ÉCHANGE D’ARTICLE, DE TAILLE, DE COULEUR OU DE VARIANTE EST GÉRÉ PAR LE RETOUR DU PRODUIT D’ORIGINE ET LA PASSATION D’UNE NOUVELLE COMMANDE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DU SERVICE CLIENTS.

CONDITIONS ET PROCÉDURE DE RETOUR: HTTPS://FRANCESCOBIASIA.COM/FR/PAGES/RETURNS.

REMBOURSEMENTS

EN CAS D’EXERCICE DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION, MIRIADE REMBOURSE LES PAIEMENTS DUS, Y COMPRIS LES FRAIS INITIAUX DE LIVRAISON STANDARD DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, SANS RETARD INJUSTIFIÉ ET AU PLUS TARD DANS LES 14 JOURS CALENDAIRES À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE ELLE EST INFORMÉE DE LA DÉCISION DU CONSOMMATEUR DE SE RÉTRACTER. MIRIADE PEUT DIFFÉRER LE REMBOURSEMENT JUSQU’À LA RÉCEPTION DES PRODUITS OU JUSQU’À CE QUE LE CONSOMMATEUR AIT FOURNI UNE PREUVE DE LEUR EXPÉDITION, LA DATE RETENUE ÉTANT CELLE DU PREMIER DE CES FAITS.

LE REMBOURSEMENT EST EFFECTUÉ AU MOYEN DU MÊME MODE DE PAIEMENT QUE CELUI UTILISÉ POUR L’ACHAT, SAUF ACCORD CONTRAIRE, SANS FRAIS POUR LE CONSOMMATEUR. LES ÉVENTUELS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES RÉSULTANT DU CHOIX D’UN MODE DE LIVRAISON PLUS COÛTEUX QUE LE MODE STANDARD PROPOSÉ NE SONT PAS REMBOURSÉS.

POUR LES RETOURS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L’EXTENSION COMMERCIALE DU QUINZIÈME AU TRENTIÈME JOUR, LE REMBOURSEMENT EST EFFECTUÉ APRÈS RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS, DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS CALENDAIRES À COMPTER DE L’ACCEPTATION DU RETOUR.

LE DÉLAI NÉCESSAIRE POUR QUE LE MONTANT SOIT EFFECTIVEMENT CRÉDITÉ PEUT DÉPENDRE DE LA BANQUE OU DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT ET ÉCHAPPE AU CONTRÔLE DE MIRIADE.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

TOUS LES PRODUITS VENDUS AUX CONSOMMATEURS BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ PRÉVUE AUX ARTICLES 128 ET SUIVANTS DU CODE ITALIEN DE LA CONSOMMATION. MIRIADE S.P.A., EN SA QUALITÉ DE VENDEUR, EST RESPONSABLE DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ EXISTANT AU MOMENT DE LA LIVRAISON QUI APPARAISSENT DANS UN DÉLAI DE DEUX ANS À COMPTER DE LA LIVRAISON DU PRODUIT.

SAUF PREUVE CONTRAIRE, LES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ QUI APPARAISSENT DANS UN DÉLAI D’UN AN À COMPTER DE LA LIVRAISON SONT PRÉSUMÉS AVOIR EXISTÉ À CETTE DATE, SAUF SI CETTE PRÉSOMPTION EST INCOMPATIBLE AVEC LA NATURE DU PRODUIT OU LA NATURE DU DÉFAUT.

POUR DEMANDER UNE ASSISTANCE, LE CONSOMMATEUR DOIT CONTACTER LE SERVICE CLIENTS, DÉCRIRE LE DÉFAUT ET FOURNIR LES INFORMATIONS UTILES POUR IDENTIFIER L’ACHAT. MIRIADE PEUT DEMANDER DES PHOTOGRAPHIES OU D’AUTRES DOCUMENTS UTILES ET, SI NÉCESSAIRE, ORGANISER LE RETOUR DU PRODUIT SANS FRAIS POUR LE CONSOMMATEUR, AFIN QUE LE SERVICE INTERNE PUISSE EN VÉRIFIER L’ÉTAT ET DÉTERMINER S’IL EXISTE UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ D’ORIGINE.

L’ÉVALUATION TECHNIQUE N’ENTRAÎNE PAS LA RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE DU DÉFAUT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DU CONSOMMATEUR. ELLE DOIT ÊTRE EFFECTUÉE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE ET SANS INCONVÉNIENT MAJEUR POUR LE CONSOMMATEUR.

EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ AVÉRÉ, LE CONSOMMATEUR A DROIT, SANS FRAIS, AU RÉTABLISSEMENT DE LA CONFORMITÉ PAR UN REMPLACEMENT OU À UN REMBOURSEMENT, À SON CHOIX, SAUF SI LE RECOURS CHOISI EST IMPOSSIBLE OU IMPOSE AU VENDEUR DES COÛTS DISPROPORTIONNÉS SELON LES CRITÈRES PRÉVUS PAR LA LOI.

DANS LES CAS PRÉVUS PAR LE CODE ITALIEN DE LA CONSOMMATION, NOTAMMENT LORSQUE LE REMPLACEMENT EST IMPOSSIBLE, DISPROPORTIONNÉ, N’A PAS ÉTÉ EFFECTUÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE OU LORSQUE LE DÉFAUT EST D’UNE GRAVITÉ TELLE QU’IL LE JUSTIFIE, LE CONSOMMATEUR PEUT OBTENIR UNE RÉDUCTION PROPORTIONNELLE DU PRIX OU LA RÉSOLUTION DU CONTRAT. LA RÉSOLUTION N’EST PAS ADMISE LORSQUE LE DÉFAUT EST MINEUR.

NE CONSTITUENT PAS DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE, D’UN ACCIDENT, DE L’USURE NORMALE, D’UN MAUVAIS ENTRETIEN, DU NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS D’ENTRETIEN OU D’AUTRES CAUSES POSTÉRIEURES À LA LIVRAISON QUI NE SONT PAS IMPUTABLES À UN DÉFAUT D’ORIGINE.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MIRIADE CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX, DES FRAIS ET DES TAXES DUS, SANS PRÉJUDICE DU TRANSFERT DES RISQUES CONFORMÉMENT À LA LOI ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SAUF INDICATION CONTRAIRE, LES CONTENUS DU SITE SONT LA PROPRIÉTÉ DE MIRIADE OU SONT UTILISÉS SUR LA BASE DE LICENCES, D’AUTORISATIONS OU D’AUTRES TITRES LÉGITIMES. LES TEXTES, MARQUES, NOMS COMMERCIAUX, LOGOS, DESSINS, MODÈLES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ET AUTRES CONTENUS SONT PROTÉGÉS PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA MODIFICATION, LA COMMUNICATION OU L’UTILISATION DES CONTENUS À DES FINS COMMERCIALES SANS L’AUTORISATION PRÉALABLE DU TITULAIRE DES DROITS EST INTERDITE, SOUS RÉSERVE DES UTILISATIONS AUTORISÉES PAR LA LOI.

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RÉCLAMATIONS, ADR, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

LE CLIENT PEUT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DU SERVICE CLIENTS EN UTILISANT LE FORMULAIRE DE CONTACT. MIRIADE EXAMINE LA RÉCLAMATION ET RECHERCHE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, UNE SOLUTION AMIABLE.

SI FRANCESCOBIASIA.COM AFFICHE LE LABEL NETCOMM ET FIGURE PARMI LES SITES ADHÉRENTS, LE CONSOMMATEUR QUI N’A PAS REÇU DE RÉPONSE SATISFAISANTE À SA RÉCLAMATION DANS UN DÉLAI DE 45 JOURS PEUT ACCÉDER GRATUITEMENT À LA PROCÉDURE DE CONCILIATION PARITAIRE NETCOMM–ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, SELON LE RÈGLEMENT ET LES MODALITÉS PUBLIÉS PAR L’ORGANISME.

INFORMATIONS SUR LA CONCILIATION NETCOMM: https://www.consorzionetcomm.it/SPAZIO-CONSUMATORI/SEGNALAZIONI/CONCILIAZIONE-PARITETICA/.

LE CONSOMMATEUR PEUT ÉGALEMENT SAISIR UN ORGANISME DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES, LORSQUE CELUI-CI EST COMPÉTENT ET APPLICABLE. LE RECOURS À UNE PROCÉDURE ADR NE PORTE PAS ATTEINTE AU DROIT DE SAISIR LES JURIDICTIONS.

LES CONTRATS CONCLUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT RÉGIS PAR LE DROIT ITALIEN. LORSQUE LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS UN AUTRE PAYS, LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ÉVENTUELLEMENT APPLICABLES EN VERTU DU DROIT DU PAYS DANS LEQUEL IL A SA RÉSIDENCE HABITUELLE DEMEURENT EN TOUT ÉTAT DE CAUSE INCHANGÉES.

LES LITIGES AVEC UN CONSOMMATEUR RELÈVENT DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DU LIEU DE RÉSIDENCE OU DU DOMICILE DU CONSOMMATEUR, S’ILS SONT SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ÉTAT, SANS PRÉJUDICE DES AUTRES FORS IMPÉRATIFS PRÉVUS PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

CONFIDENTIALITÉ, COOKIES ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

MIRIADE S.P.A. TRAITE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LIÉES AUX ACHATS ET À L’UTILISATION DU SITE CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX FINALITÉS, AUX BASES JURIDIQUES, AUX DESTINATAIRES, AUX ÉVENTUELS TRANSFERTS INTERNATIONAUX, AUX DURÉES DE CONSERVATION ET AUX DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES FIGURENT DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LES INFORMATIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE COOKIES ET D’AUTRES OUTILS DE SUIVI FIGURENT DANS LA POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET DANS LE PANNEAU DE GESTION DES PRÉFÉRENCES.

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L’ADRESSE E-MAIL FOURNIE DANS LE CADRE D’UNE VENTE EFFECTIVEMENT CONCLUE PEUT ÊTRE UTILISÉE PAR MIRIADE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 130, PARAGRAPHE 4, DU CODE ITALIEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES, POUR ENVOYER DES COMMUNICATIONS RELATIVES À SES PROPRES PRODUITS OU SERVICES ANALOGUES À CEUX ACHETÉS, À CONDITION QUE LE CLIENT AIT ÉTÉ DÛMENT INFORMÉ ET NE SE SOIT PAS OPPOSÉ. LE CLIENT PEUT S’Y OPPOSER GRATUITEMENT ET À TOUT MOMENT, NOTAMMENT AU MOYEN DU LIEN FIGURANT DANS CHAQUE COMMUNICATION. POUR LES AUTRES COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES ET POUR LES CANAUX AUTRES QUE L’E-MAIL, LE CONSENTEMENT EST REQUIS LORSQUE LA RÉGLEMENTATION LE PRÉVOIT.

CONSERVATION DES COMMANDES ET MODIFICATION DES CONDITIONS

LA DOCUMENTATION CONTRACTUELLE ET COMPTABLE RELATIVE AUX COMMANDES EST CONSERVÉE PENDANT LES DURÉES PRÉVUES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FIGURENT DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

MIRIADE PEUT MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LES COMMANDES FUTURES. LA VERSION DES CONDITIONS MISE À LA DISPOSITION DU CLIENT AU MOMENT DE L’ENVOI DE LA COMMANDE S’APPLIQUE AU CONTRAT. LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES N’AFFECTENT PAS LES CONTRATS DÉJÀ CONCLUS.