CONDITIONS GÉNÉRALES
INFORMATIONS JURIDIQUES
LE VENDEUR DE FRANCESCO BIASIA EST LA SOCIETE MIRIADE SPA, AYANT SIEGE PIAZZA DEI MARTIRI 30 - 80120 NAPLES - REG. SOC. NUMERO DE TVA 07631370637 ET CODE D’ID. FISCALE. 03371431218 REA - NA - 610434 (CI-APRES « MIRIADE »).
LE PROCESSUS DE VENTE SUR LE SITE A ETE REALISE EN STRICTE CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION SUR LA VENTE A DISTANCE, LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LE CODE ITALIEN DE LA CONSOMMATION (DECRET-LOI N°.../...). 206 DU 6 SEPTEMBRE 2005)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES DEFINISSENT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES « CONDITIONS GENERALES ») REGISSANT LE RAPPORT CONTRACTUEL ENTRE MIRIADE ET LE CLIENT (CI-APRES LE « CLIENT ») AYANT POUR OBJET LA VENTE A DISTANCE SUR LE TERRITOIRE ITALIEN DES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE.
LE CLIENT PEUT DEMANDER DES INFORMATIONS ET ENVOYER DES COMMUNICATIONS AU SERVICE CLIENTS DE MIRIADE A L’ADRESSE SUPPORT@MIRIADE.COM, OU A L'ADRESSE POSTALE MIRIADE - INTERPORTO LOTTO C A19-A20-A21 80035 NOLA (NA).
ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'ACCEPTATION ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE S'EFFECTUENT VIA SAISIE DES INFORMATIONS REQUISES LORS DES SIX ETAPES SUIVANTES :
AJOUT DES PRODUITS SELECTIONNES AU PANIER ;
- VALIDATION DU PANIER ;
- INDICATION DES DONNEES PERSONNELLES + CHOIX DU MODE DE LIVRAISON ;
- INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ;
- ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ;
- SELECTION DU MODE DE PAIEMENT ;
JUSQU'A L'ETAPE PRECEDANT LE « PAIEMENT », LA COMMANDE PEUT ETRE MODIFIEE EN CLIQUANT SUR L'ICONE « PANIER » EN HAUT DE PAGE.
EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE, L'ACCEPTATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE SUR LE SITE PAR LE CLIENT S'EFFECTUE VIA SAISIE DU NUMERO DE CARTE BANCAIRE ET DE SA DATE D'EXPIRATION.
EN CAS DE PAIEMENT PAR PAYPAL, L'ACCEPTATION DEFINITIVE PAR LE CLIENT S'EFFECTUE VIA SAISIE DES DONNEES REQUISES SUR LE SITE PAYPAL, ET N’EST CONFIRMEE QU'APRES L’AFFICHAGE DU STATUT « ELIGIBLE » DE PAYPAL.
PRODUITS ET PRIX
- PRODUITS
LES PRODUITS FAISANT L’OBJET DE LA RELATION CONTRACTUELLE REGIE PAR LES CONDITIONS GENERALES SONT TOUS LES ARTICLES PRESENTES SUR LE SITE, NOTAMMENT LA MAROQUINERIE, LES TEXTILES, LES SACS, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES (CI-APRES LES « PRODUITS ») LORS DE LA COMMANDE.
SEULS LES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE PEUVENT ETRE COMMANDES. LE CAS ECHEANT, IL EST DEMANDE AU CLIENT DE PRETER ATTENTION A LA DATE DE VALIDITE DES OFFRES PROMOTIONNELLES.
- TARIFS
LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS DU SITE, INDIQUE EN EUROS (SAUF MENTION CONTRAIRE), EST CELUI EN VIGUEUR LORS DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT. LES PRIX INCLUENT LA TVA APPLICABLE A LA DATE DE LA COMMANDE, ET TOUTE MODIFICATION DE CETTE DERNIERE SE REPERCUTERA AUTOMATIQUEMENT SUR LE PRIX DES PRODUITS VENDUS PAR MIRIADE SUR LE SITE.
LE PRIX NE COMPREND PAS LES FRAIS D'EXPEDITION, QUI S'AJOUTENT AU PRIX DES PRODUITS ACHETES ET VARIENT EN FONCTION DU MONTANT DE LA COMMANDE. LES FRAIS D'EXPEDITION SONT INDIQUES AVANT L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT, ET DONC AVANT LE PAIEMENT.
LES PRIX DE VENTE DES PRODUITS PEUVENT A TOUT MOMENT ETRE MODIFIES PAR MIRIADE, ETANT ENTENDU QUE LE PRIX APPLIQUE A LA RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE CLIENT SERA CELUI EN VIGUEUR ET PUBLIE SUR LE SITE LORS DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT.
- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE LA RELATION CONTRACTUELLE REGIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT TOUS LES ARTICLES PRESENTES SUR LE SITE LORS DE LA COMMANDE DU CLIENT ; CONFORMEMENT AUX ART. 52 ET 53 DU CODE DE LA CONSOMMATION, MIRIADE FOURNIT AU CONSOMMATEUR DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SUR LEURS CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES (TAILLES, COULEURS, COMPOSITION, DESCRIPTION, ETC.) AINSI QUE LEUR PRIX, TAXES ET IMPOTS INCLUS.
AVANT LA COMMANDE, LE CLIENT PEUT CONSULTER LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU OU DES PRODUIT(S) QU'IL DESIRE ACHETER SUR LE SITE. LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS SONT EN OUTRE PRESENTEES SUR LES PHOTOGRAPHIES PUBLIEES SUR LE SITE, LESQUELLES CORRESPONDENT AUTANT QUE POSSIBLE AUX CARACTERISTIQUES REELLES. LES PHOTOS NE SONT PAS CONTRACTUELLES. LE CLIENT RECONNAIT QUE LES PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS SUR LE SITE SONT FOURNIES A TITRE EXCLUSIVEMENT INDICATIF. DES ECARTS PEUVENT ETRE LIES AU TRAITEMENT DE LA PHOTOGRAPHIE.
LA DISPONIBILITE DES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE EST AUTOMATIQUEMENT MISE A JOUR ; EN CAS D’ACHAT SIMULTANE EFFECTUES PAR DES UTILISATEURS NAVIGANT AU MEME MOMENT SUR LE SITE, IL EST TOUTEFOIS POSSIBLE QU’UN PRODUIT INDIQUE COMME DISPONIBLE SOIT EN FAIT EPUISE. UNE NOTIFICATION SERA LE CAS ECHEANT ENVOYEE A L'ADRESSE ELECTRONIQUE DU CLIENT, ET LE MONTANT PAYE (PRIX DU PRODUIT ET FRAIS DE LIVRAISON LE CAS ECHEANT) LUI SERA REMBOURSE SELON LES MODALITES PREVUES DANS LA SECTION PAIEMENTS.
MIRIADE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER L'ASSORTIMENT DE SES PRODUITS EN FONCTION DE SES RELATIONS ENVERS LES FOURNISSEURS.
- CONDITIONS SPECIFIQUES DES OFFRES SUR FRANCESCOBIASIA.COM
DANS LE CONTEXTE SPECIAL DE VENTES EXTRAORDINAIRES, EN PARTICULIER EN FIN DE SAISON, DE VENTE PROMOTIONNELLE OU A PERTE, OU ENCORE D’AUTRES OPERATIONS, LA REMISE SERA APPLIQUEE PROPORTIONNELLEMENT AU PRIX DE CHAQUE ARTICLE.
COMMANDE
LA PASSATION D'UNE COMMANDE SUR LE SITE IMPLIQUE QUE LE CLIENT A PRIS INTEGRALEMENT CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET QU’IL LES ACCEPTE SANS RESERVE EN S'ENGAGEANT A IMPRIMER ET SAUVEGARDER ELECTRONIQUEMENT COPIE DE CES DERNIERES.
LES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE MIRIADE ET LE CLIENT SONT PUBLIEES SUR LE SITE WWW.FRANCESCOBIASIA.COM AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE.
MIRIADE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER A TOUT MOMENT LES CONDITIONS GENERALES.
TOUTE COMMANDE PASSEE PAR LE CLIENT VIA PAIEMENT EN LIGNE NE SERA PRISE EN COMPTE PAR MIRIADE QU'APRES ACCEPTATION DU PAIEMENT ET CONFIRMATION PAR LA PASSERELLE DE PAIEMENT.
MIRIADE ENVERRA AU CLIENT UN OU PLUSIEURS COURRIELS DE CONFIRMATION DE COMMANDE CONTENANT TOUS LES DETAILS ET INFORMATIONS IMPOSES PAR LA LOI :
INDICATION DETAILLEE DU PRIX, DU MODE DE PAIEMENT UTILISE, DES FRAIS DE LIVRAISON ET DES CONDITIONS DE LIVRAISON ;
AINSI QUE LA DATE ET LE NUMERO DE LA COMMANDE POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.
LA VENTE NE SERA CONSIDEREE COMME DEFINITIVE QU'APRES L'ENVOI AU CLIENT DU COURRIEL DE CONFIRMATION SUSMENTIONNE, DE LA DISPONIBILITE DU PRODUIT ET DU PAIEMENT DU PRIX CORRESPONDANT PAR LE CLIENT.
LA COMMANDE PEUT ETRE MODIFIEE JUSQU'A L'ETAPE PRECEDANT LE PAIEMENT EN CLIQUANT SUR L'ICONE « PANIER » EN HAUT DE PAGE.
UNE FOIS LA COMMANDE CONFIRMEE, TANT LES ARTICLES QUE L’ADRESSE DE LIVRAISON NE PEUVENT PLUS ETRE MODIFIES EN LIGNE, SOUS RESERVE EN TOUT ETAT DE CAUSE DU DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT.
APRES AVOIR EFFECTUE LE PAIEMENT, LE CLIENT POURRA ANNULER SA COMMANDE DANS LES 24 HEURES EN CONTACTANT LE SERVICE CLIENTELE.
FRANCESCO BIASIA RECOMMANDE A SES CLIENTS DE CONSERVER LE COURRIEL DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE EN FORMAT ELECTRONIQUE OU PAPIER.
FRANCESCO BIASIA VEND EXCLUSIVEMENT LES PRODUITS DE SON SITE AUX DETAILLANTS ET AUX CONSOMMATEURS FINAUX.
TOUTE COMMANDE NE CORRESPONDANT MANIFESTEMENT PAS A UNE VENTE AU DETAIL ET, PLUS GENERALEMENT, TOUTE COMMANDE FRAUDULEUSE OU SUPPOSEE TELLE SERA ANNULEE PAR MIRIADE.
FRANCESCO BIASIA SE RESERVE LE DROIT DE REJETER LES COMMANDES SUIVANTES :
LITIGE PRESENT OU PASSE AVEC LE CLIENT ;
- CLIENT IMPLIQUE DANS UNE FRAUDE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT ET, EN PARTICULIER, DANS UNE FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ;
- CLIENT AYANT FOURNI DES DONNEES D'IDENTIFICATION INCOMPLETES OU INEXACTES.
- CLIENTS SUR LISTE NOIRE
- CONFIRMATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES
LE NUMERO D'ORDRE SERA COMMUNIQUE AU CLIENT APRES ACCEPTATION DE LA TRANSACTION PAR LA BANQUE. LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE SERA ENVOYEE PAR COURRIEL.
EN CAS DE RUPTURE DE STOCK D'UN OU PLUSIEURS PRODUITS, MIRIADE ENVERRA UN COURRIEL AU CLIENT POUR L'EN INFORMER ET LUI REMBOURSERA LE PRIX DU PRODUIT ET LES FRAIS D'EXPEDITION DANS UN DELAI DE 10 JOURS.
LES COMMANDES RESTENT STOCKEES SUR NOTRE SERVEUR DURANT UNE PERIODE DE 10 ANS A COMPTER DE LA DERNIERE. LE CLIENT PEUT A TOUT MOMENT ACCEDER AUX DETAILS DE SA COMMANDE EN ENVOYANT UN COURRIEL A SUPPORT@MIRIADE.COM.
POUR ACCEDER A SON FORMULAIRE DE COMMANDE, LE CLIENT DOIT SE CONNECTER A SON ESPACE PERSONNEL. UN RESUME DES INSTRUCTIONS PERMETTANT D'ACCEDER AU FORMULAIRE DE COMMANDE SERA EN TOUT ETAT DE CAUSE INCLUS DANS CHAQUE COURRIEL DE CONFIRMATION DE COMMANDE.
TOUTE DEMANDE DE FACTURE DOIT ETRE ENVOYEE PAR COURRIEL A PAY@MIRIADE.COM LORS DE LA COMMANDE.
TRANSFERT DU RISQUE DE PERTE DU BIEN LORS DE LA LIVRAISON
EN VERTU DE L'ART. 63 DU CODE DE LA CONSOMMATION, PAR. I, TEL QUE MODIFIE PAR LE DECRET-LOI 21/2014, DANS LES CONTRATS IMPOSANT AU PROFESSIONNEL D'EXPEDIER LES BIENS, LE RISQUE DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT DES BIENS POUR DES RAISONS INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DU VENDEUR N'EST TRANSFERE AU CONSOMMATEUR QUE LORSQUE LUI-MEME OU UN TIERS DESIGNE PAR SES SOINS ET AUTRE QUE LE TRANSPORTEUR PREND POSSESSION DES BIENS.
RETOUR DE MARCHANDISES
FRANCESCOBIASIA.COM EST RESOLU A GARANTIR L'ENTIERE SATISFACTION DE SES CLIENTS EN LEUR OFFRANT LA POSSIBILITE DE RETOURNER UN OU PLUSIEURS ARTICLES ET D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT EQUIVALENT AU PRIX DE CES DERNIERS. LES RETOURS S’EFFECTUENT SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU CLIENT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON, ET A CONDITION QUE LES ARTICLES RETOURNES SOIENT INTACTS ET N'AIENT PAS ETE UTILISES.
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
CONFORMEMENT A L'ART. 52 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION (DECRET-LOI 206/2005), LE CLIENT DISPOSE D'UN DELAI DE 14 JOURS A COMPTER DE LA RECEPTION DES PRODUITS ACHETES EN LIGNE POUR RESILIER LE CONTRAT SANS DEVOIR FOURNIR DE RAISON VALABLE.
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LE FORMULAIRE DE RETOUR A TELECHARGER ET COMPLETER SI VOUS DESIREZ RESILIER LE CONTRAT.
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
CONFORMEMENT A L'ART. 128 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, LES PRODUITS PRESENTANT DES DEFAUTS DE CONFORMITE S’ETANT MANIFESTES DANS LES 2 ANS A COMPTER DE LA LIVRAISON ET SIGNALES A MIRIADE DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LEUR DECOUVERTE PEUVENT ETRE RETOURNES EN VUE DE LEUR REPARATION OU REMPLACEMENT (A L’EXCEPTION DES CAS DANS LESQUELS LA REPARATION SERAIT IMPOSSIBLE OU TROP COUTEUSE) OU, ACCESSOIREMENT (EN CAS DE REMPLACEMENT IMPOSSIBLE OU TROP COUTEUX), EN VUE D’UNE REDUCTION DU PRIX PAYE OU DE LA RESILIATION DU CONTRAT D'ACHAT, LE TOUT SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE.
LE CLIENT PEUT SIGNALER LES DEFAUTS DE CONFORMITE CONSTATES DANS LES DELAIS OBLIGATOIRES SUSMENTIONNES EN ENVOYANT UN COURRIEL A MIRIADE S.P.A. - INTERPORTO LOT C A19-A20-A21 80035 NOLA (NA) - TEL. +39 0818266701.
LES PRODUITS DEFECTUEUX DOIVENT ETRE ENVOYES A L'ADRESSE SUIVANTE : MIRIADE S.P.A. UFFICIO RESI - INTERPORTO LOTTO C A19-A20-A21 80035 NOLA (NA) - TEL. +39 0818266701
EN CAS DE RESILIATION DU CONTRAT, LE CLIENT SERA REMBOURSE DE LA TOTALITE DU MONTANT PAYE POUR LES PRODUITS, FRAIS DE LIVRAISON INCLUS.
RESERVE DE PROPRIETE
MIRIADE CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU'A LA LIVRAISON ET L'ENCAISSEMENT DE L'INTEGRALITE DU PRIX, FRAIS ET TAXES COMPRIS.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
TOUS LES ELEMENTS DU SITE FAISANT OU NON L'OBJET D'UN DEPOT DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (PHOTOS, FICHES PRODUITS, DESCRIPTIFS, MISES EN PAGE, ETC.) SONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE MIRIADE ET NE PEUVENT ETRE UTILISES. TOUS LES DESSINS, MODELES, MARQUES, TEXTES, VISUELS OU SONORES, COMMENTAIRES, OUVRAGES, ILLUSTRATIONS, IMAGES, REPRODUITS SUR WWW.FRANCESCOBIASIA.COM SONT PROTEGES PAR LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT DES MARQUES, LE DROIT A L'IMAGE ET TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE APPLICABLE.
CES ELEMENTS SONT LA PROPRIETE DE MIRIADE OU DE SES PARTENAIRES. TOUTE REPRODUCTION OU REPRESENTATION NON AUTORISEE PAR MIRIADE ENGAGERA LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DE SON AUTEUR. LES UTILISATEURS DISPOSANT D'UN SITE WEB OU D'UN BLOG ET SOUHAITANT PUBLIER UN LIEN DIRECT VERS LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE WEB WWW.FRANCESCOBIASIA.COM DEVRONT DEMANDER L'AUTORISATION PREALABLE DE MIRIADE.
TOUT LIEN VERS LE SITE UTILISANT LES TECHNIQUES DU FRAMING OU DU IN-LINE LINKING EST FORMELLEMENT INTERDIT. EN TOUT ETAT DE CAUSE, TOUT LIEN, MEME TOLERE, SERA RETIRE SUR SIMPLE DEMANDE DE LA SOCIETE MIRIADE.
REGLEMENT DES LITIGES
EN CAS DE PROBLEME AVEC UN PRODUIT ACHETE SUR LE SITE FRANCESCOBIASIA.COM/FR, LE CLIENT POURRA CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTELE A L'ADRESSE E-MAIL SUIVANTE : SUPPORT@MIRIADE.COM.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT DANS LE CADRE DE LA RELATION CONTRACTUELLE AVEC MIRIADE, LES PARTIES S'ENGAGENT A RECHERCHER UNE SOLUTION A L’AMIABLE AVANT D’ENTAMER TOUTE ACTION JUDICIAIRE.
TOUS LES LITIGES RELATIFS AUX ACHATS EFFECTUES SUR LE SITE SONT SOUMIS A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DU DOMICILE DU CONSOMMATEUR. LA LOI APPLICABLE EST LA LOI ITALIENNE.
CONFORMEMENT A L'ART. 49, PAR. 1, LETTRE V) DU DECRET-LOI DU 6 SEPTEMBRE 2005 N°. 206 (CODE DE LA CONSOMMATION), NOUS VOUS INFORMONS DE LA POSSIBILITE DE RECOURIR A LA PROCEDURE DE CONCILIATION CONJOINTE. LA SUSDITE PROCEDURE POURRA ETRE LANCEE EN CAS DE RECLAMATION PRESENTEE A L’ENTREPRISE ET RESTEE SANS REPONSE APRES UN DELAI DE 45 JOURS.
SI VOUS DECIDEZ DE RECOURIR A LA PROCEDURE DE CONCILIATION COMMUNE, VEUILLEZ ENVOYER VOTRE DEMANDE A L'ADRESSE SUIVANTE : CONCILIAZIONE@CONSORZIONETCOMM.IT OU PAR FAX 02/87181126.
DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES A L'ADRESSE SUIVANTE : HTTP://WWW.CONSORZIONETCOMM.IT/SPAZIO_CONSUMATORI/CONCILIAZIONE-PA