MODELLO 231
FRANCESCO BIASIA est produit et distribué par la société Miriade S.p.A., dont le siège social est situé Piazza Dei Martiri n. 30 – 80120 Naples, enregistrée au Registre des entreprises sous le numéro de TVA 07631370637 et le code fiscal 03371431218, REA – NA - 610434 (ci-après « Miriade »).
Miriade S.p.A. a adopté un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (le « Modèle »), conformément au Décret législatif du 8 juin 2001, n° 231, en particulier aux articles 6 et 7 (le « Décret »).
Ce Décret a introduit la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, même dépourvues de personnalité juridique.
Conformément à l’article 5 du Décret, la société est responsable des infractions commises dans son intérêt ou à son avantage :
Par conséquent, afin d’éviter toute hypothèse de responsabilité et de garantir au mieux le respect de la réglementation susmentionnée, Miriade a mis en place depuis longtemps un Organisme de Surveillance, doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, chargé de surveiller le fonctionnement et l’application du Modèle, et de veiller à ce que celui-ci soit adéquat pour prévenir la commission des infractions dites « préalables ».
Cet Organisme de Surveillance, sur la base des documents recueillis et des informations reçues, conformément aux exigences et aux missions prévues par l’article 6 du Décret, vérifie :
En outre, conformément à l’article 6 précité du Décret, l’Organisme de Surveillance a pour mission de :
i) veiller au respect du Modèle ainsi qu’au respect des prescriptions et des flux d’information par les sujets dirigeants ;
ii) surveiller l’efficacité et l’adéquation du Modèle, en fonction de la structure de l’entreprise et de sa capacité réelle à prévenir les infractions prévues par le Décret ;
iii) identifier et proposer au Conseil d’Administration des intégrations, mises à jour et/ou modifications du Modèle, en fonction des évolutions de la législation applicable, des changements dans l’organisation interne ou l’activité de l’entreprise, ou de la nécessité de développer des procédures internes plus efficaces à des fins de préventio
Système de signalement – Whistleblowing
Le canal permet aux personnes, tout en garantissant la plus stricte confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, y compris les personnes exerçant des fonctions de représentation, d’administration ou de direction au sein de l’entité, leurs subordonnés, ainsi que les clients des différents points de vente, de soumettre des signalements visant à protéger l’intégrité de l’entité concernant :
- des signalements détaillés de comportements illicites pertinents au regard du décret législatif italien 231/2001, fondés sur des éléments factuels précis et concordants ;
- des violations du Modèle d’Organisation et de Gestion ;
- des violations ou non-conformités relatives aux principes d’Égalité entre les femmes et les hommes, y compris les comportements discriminatoires, le harcèlement ou les comportements non conformes à la norme UNI/PdR 125:2022.
Le lien indiqué ci-dessous permet d’envoyer des signalements concernant des comportements illicites et/ou des violations du Modèle d’Organisation et de Gestion de manière anonyme.